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Conseils d’un avocat italien pour contester les PV italiens dans La Roya


1 février 2024

Le collectif “Usagers de la route Tende-Vintimille, sur-verbalisés et en sursis” a eu une seconde rencontre avec l’avocat italien Marco Mazzola pour obtenir des conseils précieux dans leur lutte contre les amendes italiennes excessives. Face à la difficulté de contester les PV, Mazzola recommande aux conducteurs d’avoir un avocat lors des audiences devant le Juge de Paix, surtout compte tenu des enjeux financiers importants pour la Ville de Vintimille (avec 4 millions d’euros déjà encaissés).

Pour ceux qui refusent l’assistance d’un avocat, Mazzola insiste sur la nécessité d’une préparation minutieuse pour l’audience, soulignant que comprendre l’italien est essentiel, car aucune indulgence n’est prévue. Seuls cinq juges de paix à San Remo déterminent les règles, y compris la possibilité d’avoir un traducteur. Un seul recours peut être fait pour l’ensemble des contraventions reçues dans les 60 jours, après quoi un nouveau recours sera nécessaire en cas de nouveaux PV.

Compte tenu des coûts élevés des actions en justice, l’avocat conseille de ne faire un recours que si le nombre de contraventions dépasse six, car en deçà, les frais juridiques peuvent dépasser le montant des contraventions elles-mêmes. Le collectif reste prudent quant à l’issue des recours, reconnaissant l’incertitude même avec des arguments solides, soulignant la possibilité de gagner, mais aussi de perdre avec des frais judiciaires potentiels à supporter.

Recours, 2 possibilités

Les personnes ayant déposé un recours et souhaitant le modifier ont deux options. Elles peuvent l’annuler en envoyant une demande par e-mail et en réglant le timbre fiscal. Alternativement, elles peuvent demander à l’améliorer en fournissant de nouveaux arguments, que les membres du collectif partageront en message privé.

Marie souligne qu’en cas de modification, il est important pour les contrevenants de préciser que le recours initial a été fait dans la précipitation. Elle souligne également que la mention de 30 jours pour déposer un recours, indiquée au dos des contraventions, est erronée pour les étrangers, qui en réalité ont droit à 60 jours.

Pour effectuer ces modifications, il est nécessaire d’acheter le timbre fiscal mentionné dans la convocation, de le joindre à la photocopie du courriel modifié, et d’envoyer le tout au Juge de paix en recommandé avec accusé de réception.

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