30 janvier 2024
Énergie
Hausse des prix de l’électricité
Les factures d’électricité des ménages et des entreprises augmenteront ce mois-ci : 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses, et 8,6 % sur les tarifs de base.
Cette hausse intervient avec la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement.
Consommation
Services numériques
Le règlement européen sur les services numériques (« Digital Service Act »), visant à protéger les consommateurs européens sur les places de marché en ligne, entrent en application le 17 février.
Parmi les mesures à suivre, les plateformes en ligne doivent offrir des conditions générales claires, clarifier leurs règles de modération, agir contre les contenus illicites ou encore ne pas faire de publicité ciblée.
Solidarité
Montant net social
Le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Économie
Droit de succession
En cas de décès d’un proche, le paiement des frais de succession peut poser des difficultés financières pour l’héritier, qui peut demander un crédit de paiement à Bercy.
Un décret publié le 28 décembre 2023 simplifie le processus en réduisant le délai de réponse du comptable public à deux mois.
Livret d’épargne populaire(LEP) et livret A
La rémunération du livret d’épargne populaire sera de 5 % à partir du 1er février 2024.
Le taux du livret A sera maintenu à 3 % jusqu’en 2025.
